Remarques préliminaires

Capilia inc. et ses affiliés (l’« Entreprise » ou « nous ») croyons que la protection de la vie privée est d’une importance primordiale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin de renseigner les gens sur la manière nous l’Entreprise recueille, utilise, communique et protège vos Données personnelles (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation de ce site internet.

Pour des questions concernant cette Politique, n’hésitez pas à nous contacter :

3900, place Java, bureau 100, Brossard,
Québec, Canada
J4Y 0C4

Téléphone : 1 866 922-7454
Courriel : info@capilia.ca

Confirmité

Grâce à cette Politique, l’Entreprise vise à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, c. P- 39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication de vos Données personnelles.

Droits d'auteur

Tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué ou reproduit sur le site internet (textes, images et vidéos) appartient à l’Entreprise ou est sous licence de tiers et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Contenu de l’Entreprise, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Entreprise.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de l’Entreprise à des fins personnelles, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de l’Entreprise et que vous citiez l’URL source du Contenu de l’Entreprise.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, graphiques et marques de commerce affichés sur les Sites web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de l’Entreprise ou de tiers. Même si l’Entreprise peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites web ne saurait présupposer de l’approbation ou l’endossement de l’Entreprise de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur les Sites web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de l’Entreprise ou d’un tiers, sans la permission écrite de l’Entreprise ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

Cueillette de renseignements personnels

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut vous demander de fournir certaines Données personnelles, que ce soit, par exemple, sur un formulaire de contact ou dans le cadre d’un concours. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout renseignement personnel.

Les informations personnelles que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :

  • Répondre à une demande de contact dans le cadre d’une offre de service;
  • Aider l’Entreprise à assurer la pertinence du site en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
  • Aider l’Entreprise à évaluer et améliorer le site internet;
  • Optimiser votre expérience client dans le cadre de votre utilisation du site internet;
  • Assurer un service après-vente suite à une transaction complétée via la boutique en ligne de notre site internet;
  • Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
  • Vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi et à nos différents concours et promotions;

Accès à vos renseignements personnels

Vos inforations personnelles sont uniquement accessibles par les employés et membre de notre organisation pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de performer leurs obligations.

Juridiction et lois applicables

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

Modification

L’Entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation du site internet. Le fait de continuer à utiliser le site web après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.

Effet rétroactif

La première version des Conditions ayant été mise en ligne le 01 septembre 2017 (la « Date de mise en ligne »), vous acceptez et reconnaissez, lorsqu’applicable, lors de votre acceptation initiale des Conditions, que toute utilisation, tout contenu contribué et tout acte ou omission relativement aux Sites web qui se rapporte à une période antérieure à la Date de mise en ligne, soit rétroactivement soumis à ces Conditions.